A.R.S.Q.

Association régie par la loi du 1er juillet  1901

 et le décret du 16 août 1901

 

• PRÉAMBULE

Les statuts constituent l’acte fondateur de l’Association. Toute Association sportive, quel que soit son objet doit rédiger ses propres statuts qui régleront la vie quotidienne de l’Association.

Cette édition 2 numérisée, annule et remplace l’édition précédente datée du 10/10/1995

• ASSOCIATION

L'Association des Randonneurs Sylvain de Quincampoix (A.R.S.Q.), fondée janvier 1994, a pour objet la pratique et le développement de la randonnée pédestre, tant pour sa pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l'environnement, le tourisme et les loisirs.

Sa durée est illimitée.

Elle a été déclarée à la Préfecture de la Seine Maritime le 16/03/1994 sous le numéro W763007377

L'Association a son siège social à la Mairie de Quincampoix, BP 3 Place de la Mairie, 76230 QUINCAMPOIX.

Son siège pourra être transféré sur simple décision du bureau de l'Association.

L'Association est affiliée à la Fédération Française de Randonnée Pédestre (F.F.R.P.). Elle s'engage à se conformer aux statuts et aux règlements de la Fédération, ainsi qu'à ceux de son Comité Régional et de son Comité départemental.

Elle s'engage également à respecter la charte de déontologie du sport définie par le Comité National Olympique et Sportif Français.

L'Association s'interdit toute discrimination dans l'organisation et la vie de l'Association.

• LES MEMBRES

L'Association se compose des :

§  Membres fondateurs, personnes physiques à l'origine de l'Association.

§  Membres actifs, personnes physiques à jour de leurs cotisations et participant aux activités.

§  Membres d’honneur, titre décerné par le bureau aux personnes qui rendent ou ont rendu des services constatés par l’Association. Ce titre confère aux personnes qui ont obtenu ce droit de faire partie de l’association sans être tenue de payer la cotisation ou un droit d’entrée.

Les membres d’honneur qui assistent à l’assemblée générale ont une voix consultative mais pas de voix délibérative.

Pour être membre, il faut être agréé par le bureau et avoir payé la cotisation annuelle. La demande d'adhésion est formulée auprès du(de la) Président(e) de l'Association ou tout membre du bureau.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.

Chaque membre doit être titulaire d'une licence avec assurance de l'année sportive en cours de la Fédération.

Chaque membre s'engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l'Association qui lui seront fournis le jour de son adhésion accompagnés des coordonnées du(de la) Président(e) et du(de la) Secrétaire.

La qualité de membre se perd:

§  par démission par lettre simple adressée au(à la) Président(e) de l'Association,

§  par décès,

§  par radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation,

§  par exclusion prononcée par le bureau pour motif grave, notamment par un comportement portant préjudice matériel ou moral à l'Association, une infraction aux statuts ou au règlement intérieur.

Le membre intéressé doit avoir été au préalable appelé à fournir des explications, accompagné ou représenté par la personne de son choix ou par lettre recommandée avec accusé réception. 

• L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'Association visés à l'article 4, mais seuls les membres actifs âgés de plus de 18 ans ont le droit de vote.

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, et en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le bureau ou sur demande du quart au moins de ses membres, adressée au(à la) Président(e) et au(à la) Secrétaire.

La convocation est envoyée au moins quinze jours à l'avance par lettre simple, l'ordre du jour est joint. L'ordre du jour est fixé par le bureau.

Lorsque l'Assemblée Générale se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes l'ordre du jour.

 Article 8.        Fonctionnement

L'Assemblée Générale entend le rapport du bureau sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l'Association, approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

L'assemblée générale se prononce sur les modifications des statuts.

Ne sont traitées et ne seront valables que les résolutions prises sur les points inscrits à l'ordre du jour. II est procédé après épuisement de l'ordre du jour au renouvellement des membres du bureau, conformément à la procédure décrite à l'article 9.

Les délibérations sont prises, à main levée, à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés. La validité des délibérations requiert la présence de la moitié des membres actifs. Si ce quorum n'est pas atteint, est convoquée une seconde Assemblée Générale, à quinze jours au moins d'intervalle, avec le même ordre du jour, et qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.

Le vote par procuration est admis dans la limite de deux pouvoirs par membre présent.

Il est tenu un procès-verbal de l'assemblée générale signé par le(la) Président(e) et le(la) Secrétaire et consigné dans le registre prévu à cet effet.

• LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Un égal accès aux femmes et hommes aux instances dirigeantes doit être prévu. La composition du bureau doit notamment refléter la composition de l'Assemblée Générale.

L'Association est dirigée par un bureau composé de 6 membres au minimum, élus pour une durée de un an par l'Assemblée Générale et rééligibles sans aucune limite.

Les électeurs sont les membres titulaires du droit de vote au sens de l'article 7 des présents statuts.

Est éligible toute personne physique, âgée de dix-huit ans au moins, membre de l'Association à jour de ses cotisations et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération Française de Randonnée Pédestre, jouissant de ses droits civils et politiques.

Pour être élu, un(e) candidat(e) doit obtenir au moins cinquante pour cent des suffrages valablement exprimés.

Le bureau peut inviter des « conseillers » à siéger avec voix consultatives, qui ont des qualités ou des compétences particulièrement intéressantes. Ils sont tenus à une obligation de discrétion.

Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son(sa) Président(e), ou à la demande d'un quart de ses membres, adressée au(à la) Président(e) ou au(à la) Secrétaire.

La convocation est envoyée au moins quinze jours à l'avance par lettre simple, l'ordre du jour est joint. L'ordre du jour est fixé par le(la) Président(e) et le(la) Secrétaire. Lorsqu'il se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes l'ordre du jour.

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'Association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'association, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'Assemblée Générale.

Il établit et modifie le règlement intérieur de l'association.

La présence d'au moins un tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des décisions.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du(de la) Président(e) est prépondérante.

Le vote est à main levée, sauf circonstances particulières où le vote au scrutin secret paraît nécessaire.

Tout membre du bureau qui manque, sans excuse pertinente, trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des réunions signé par le(la) Président(e) et le(la) Secrétaire. Ils sont consignés dans un cahier réservé à cet effet conservé au siège de l’association.

• LE BUREAU

Le bureau choisit parmi ses membres, au scrutin secret, son bureau composé d'un(e) Président(e), d'un(e) Vice-Président(e), d'un(e) Secrétaire, d'un(e) Secrétaire Adjoint(e), d'un(e) Trésorier(e), d'un(e) Trésorier(e) Adjoint(e). Le bureau est élu pour une durée annuelle reconductible.

Les membres du bureau sont choisis parmi les membres de l'Association. Les membres sortants sont rééligibles.

Les membres du bureau sont investis des attributions suivantes

§  Le(La) Président(e) : il(elle) est chargé(e) d'exécuter les décisions du bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l’Association qu'il(elle) représente en justice et dans tous les cas de la vie civile. Le(La) Président(e) est chargé(e) de déclarer à la Préfecture de la Seine Maritime les modifications des statuts, de la composition du bureau et autres déclarations légales.

§  Le(La) Vice-président(e) : il(elle) seconde le(la) Président(e) dans l'exercice de ses fonctions et le(la) remplace en cas d'empêchement.

§  Le(La) Secrétaire : il(elle) est chargé(e) des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l'article 5 de la loi du 1^er juillet 1901.

§  Le(La) Trésorier(e) : il(elle) a la délégation du pouvoir bancaire du(de la) Président(e). il(elle) tient les comptes de l'Association et, sous la surveillance du(de la) Président(e), il(elle) effectue tous paiements et reçoit toutes sommes ; il(elle) procède, avec l'autorisation du bureau, au retrait, au transfert et à l'aliénation de tous les biens et valeurs.

• LES RESSOURCES ET LA GESTION

Les ressources de l'Association sont constituées par :

§  Les cotisations des membres,

§  Les subventions accordées par l'État, les collectivités locales et territoriales et les établissements publics.

Article 14.     Gestion

§  Il est tenu une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur, faisant apparaître annuellement le compte de résultat, le bilan et ses annexes.

§  Le budget annuel est adopté par le bureau avant le début de l'exercice.

§  Les comptes sont soumis à l'Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice.

§  Tout contrat ou convention passé entre l'Association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au bureau et présenté pour information à l'Assemblée Générale la plus proche.

Il est justifié chaque année auprès des autorités ayant mandaté des subventions, de l'emploi des fonds provenant de toutes subventions accordées au cours de l'année écoulée.

• MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Le(La) Président(e) doit effectuer à la préfecture, les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour application de la loi du 1^er juillet 1901 et concernant notamment :

§  Les modifications apportées aux statuts,

§  Le changement de titre de l’Association,

§  Le transfert social,

§  Les changements survenus au sein du bureau.

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur proposition du bureau ou sur demande du quart au moins de ses membres, adressée au(à la) Président(e) et au(à la) Secrétaire.

Dans les deux cas, les propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour et jointes à la convocation à l'Assemblée Générale.

Les modifications sont votées conformément à la procédure prévue aux articles 7 et 8 des présents statuts. La validité des modifications requiert la présence de trois quarts des membres de l'Assemblée Générale et la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

En cas de dissolution de l’Association, une Assemblée Générale est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues aux articles 7 et 8.

La validité de la dissolution requiert la présence de trois quarts des membres de l’Assemblée Générale et la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Une personne chargée de la liquidation des biens de l’Association est désignée.

L’actif restant ne peut être réparti entre les membres. Il est dévolu soit à la Fédération, soit à l’un de ses Comités, soit à une Association affiliée ou du même objet.

•  RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Les règlements intérieurs sont préparés par le bureau et adoptés par l’Assemblée Générale.

 

                                                                                                                                                           Le : 11  / octobre / 2018  

                                                                          Le(La) Président(e), le(la) Secrétaire, le(la)Trésorier(e).

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